Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site internet

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par la société Alpha Education, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 216 672, dont le siège social est situé 9 rue José Maria de Heredia, 75007 Paris (ci-après « Alpha Education »).

Contact : contact@alphaeducation.fr – Téléphone : 01 76 40 13 52

2. Définitions

• Site : le site internet d'Alpha Education et ses fonctionnalités associées.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site (parent/responsable légal, élève, représentant d'établissement, candidat tuteur, etc.).
• Services : services présentés par Alpha Education, notamment l'Étude Alpha (étude dirigée en petits groupes au sein d'établissements partenaires).
• Établissement partenaire : établissement scolaire au sein duquel se déroule tout ou partie des Services.

3. Objet du Site

Le Site a notamment pour objet :

• de présenter Alpha Education et ses Services ;
• de permettre aux familles et aux établissements de demander des informations et, le cas échéant, de formuler une demande d'inscription ;
• de permettre le dépôt de candidatures (tuteurs, coordinateurs, autres postes) ;
• de mettre à disposition des informations pratiques, documents et formulaires.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Acceptation des CGU

L'accès au Site et/ou son utilisation implique l'acceptation des présentes CGU. Lorsque le Site prévoit une validation explicite (case à cocher, bouton « J'accepte »), cette validation vaut acceptation.

5. Accès au Site – Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Alpha Education met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans garantie d'accès continu.

Alpha Education peut suspendre temporairement l'accès au Site pour maintenance, mise à jour ou en cas de nécessité technique/sécuritaire.

6. Règles d'usage – Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la réglementation. Il lui est notamment interdit :

• d'entraver le bon fonctionnement du Site (tests, surcharge, attaques, etc.) ;
• d'introduire des logiciels malveillants (virus, scripts, etc.) ;
• de tenter d'accéder à des données ou zones du Site sans autorisation ;
• de détourner le Site à des fins frauduleuses, illicites ou de prospection non autorisée ;
• de porter atteinte aux droits d'Alpha Education ou de tiers (marques, droits d'auteur, données personnelles, etc.).

7. Demandes d'information, formulaires, inscriptions et candidatures

7.1 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des formulaires du Site (contact, demande d'inscription, candidature, etc.).

7.2 Demande d'inscription et contractualisation

Selon les fonctionnalités du Site, une demande d'inscription peut être réalisée en ligne. Une telle demande ne vaut pas automatiquement conclusion d'un contrat. Les modalités applicables (organisation, périodes, tarifs, facturation, conditions de modification/résiliation) figurent dans les documents contractuels distincts remis aux familles et/ou aux établissements.

7.3 Candidatures (tuteurs/coordinateurs/autres)

Toute candidature transmise via le Site est étudiée par Alpha Education. La transmission d'une candidature n'emporte aucune obligation d'embauche. Alpha Education peut solliciter des informations complémentaires strictement nécessaires à l'instruction de la candidature.

8. Présentation de l'Étude Alpha (information générale)

L'Étude Alpha est un dispositif d'étude dirigée généralement organisé en petits groupes, au sein d'établissements partenaires, et encadré par des tuteurs recrutés et formés par Alpha Education. Selon les établissements, un coordinateur peut être présent afin d'assurer l'organisation des séances et la liaison avec les familles et l'établissement.

Les éléments ci-dessus sont descriptifs. Ils ne constituent pas une promesse contractuelle : l'organisation dépend notamment de l'établissement partenaire et de la période concernée.

9. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses contenus (textes, visuels, logos, documents, éléments pédagogiques, etc.) sont protégés par la législation applicable, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.

Sauf autorisation écrite préalable d'Alpha Education, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site est interdite.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Alpha Education n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

11. Données personnelles (RGPD)

Alpha Education traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site (ex. formulaires de contact, demandes d'inscription, candidatures), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

11.1 Finalités principales

• gestion des demandes d'information et de contact ;
• gestion des demandes d'inscription et échanges liés au service ;
• gestion des candidatures et du recrutement ;
• sécurité du Site, prévention des fraudes et incidents ;
• mesure d'audience et amélioration du Site (selon configuration cookies/traceurs).

11.2 Bases légales (selon les cas)

• exécution de mesures précontractuelles / contrat : traitement nécessaire pour gérer une demande et/ou un service ;
• intérêt légitime : sécurité, amélioration du Site, gestion opérationnelle ;
• consentement : notamment pour certains cookies/traceurs et, le cas échéant, pour la prospection électronique lorsque requis.

11.3 Données de mineurs

Les Services concernent des élèves, susceptibles d'être mineurs. Les informations relatives aux élèves sont traitées dans la stricte limite nécessaire à l'organisation et au suivi du service. Les demandes et inscriptions sont réalisées par les responsables légaux.

11.4 Communications liées au service (emails/SMS)

Dans le cadre du suivi administratif et pédagogique, Alpha Education peut adresser aux responsables légaux des emails et/ou SMS relatifs au déroulement des séances, aux informations pratiques et au suivi du travail de l'élève. Ces communications sont considérées comme nécessaires à la bonne exécution du service.

11.5 Destinataires – Prestataires informatiques (sous-traitants)

Les données collectées via le Site sont destinées aux équipes habilitées d'Alpha Education. Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions, à des prestataires techniques intervenant pour le compte d'Alpha Education (ex. hébergement, maintenance, sécurité, outils de gestion, CRM, emailing, SMS, formulaires).

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD : ils sont contractuellement tenus à la confidentialité, à la sécurité, et à ne traiter les données que sur instruction d'Alpha Education.

Aucune cession ni commercialisation des données n'est réalisée.

11.6 Durées de conservation (principes)

• Demandes d'information : conservation pendant le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité si besoin probatoire.
• Données liées au service : conservation pendant la durée de la relation et conformément aux obligations légales (notamment comptables).
• Candidatures non retenues : conservation maximale recommandée de 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
• Logs techniques : durée limitée conforme aux besoins de sécurité et d'administration du Site.

Ces durées peuvent varier selon les obligations légales et la nature des traitements. Une politique de confidentialité détaillée peut préciser ces durées.

11.7 Droits des personnes

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et, le cas échéant, portabilité.

Pour exercer ses droits : contact@alphaeducation.fr ou courrier à Alpha Education, 9 rue José Maria de Heredia, 75007 Paris, en justifiant de son identité.

L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs afin d'assurer son fonctionnement, de sécuriser la navigation et, selon configuration, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt de certains cookies/traceurs est soumis au consentement de l'Utilisateur, qui peut le refuser ou le retirer à tout moment via le module de gestion des cookies ou les paramètres du navigateur.

13. Sécurité

Alpha Education met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site et les données (contrôle d'accès, mesures de sécurité, sauvegardes, etc.). Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n'existe pas sur internet.

14. Responsabilité

14.1 Contenu du Site

Alpha Education s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, sans pouvoir le garantir en permanence. Alpha Education ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du Site.

14.2 Utilisation du Site

L'Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité. Alpha Education ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des préjudices résultant de l'utilisation du Site, d'une incompatibilité technique, ou d'un dysfonctionnement du réseau internet.

15. Modification des CGU

Alpha Education peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d'utilisation du Site.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur et Alpha Education rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de procédure applicables.

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Note importante : ces CGU encadrent l'usage du Site. Les conditions de fourniture des services (tarifs, périodes, annulation, facturation, responsabilités pendant les séances, etc.) relèvent de documents distincts (CGV/contrats/conventions) communiqués lors de l'inscription ou de la mise en place dans l'établissement.